| ARTICLE # 1 |
DISPOSITIONS GÉNÉRALES: |
| 1.1 |
Le simple fait de séjourner dans le camping entraîne l'acceptation tacite de ces règlements. Dans sont intérêt, chacun voudra bien se conformer strictement aux dispositons prévues ci-après et se plier de bonne grâce aux instructions de l'administration du camping. |
| 1.2 |
Le présent règlement a pour but de veiller à l'hygiène, la propreté et assurer l'ordre et la tranquilité de chacun. |
| 1.3 |
Paiement: aucun acompte ne sera remboursé lors d'un dépôt pour votre terrain.
Pour un emplacement à la marina remboursement de 50%.
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| ARTICLE # 2 |
OBLIGATIONS:
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| 2.1 |
Tout nouvel arrivant a l’obligation de s’annoncer à la réception et d’y faire son inscription. Un maximum de 5 personnes dont 2 adultes et 3 enfants. (Ajout ($) par personne additionnelle) |
| 2.2 |
Le positionnement de la roulotte est déterminé par l'administrateur. |
| 2.3 |
Il est interdit de sous-louer une unité ou une partie du site sans l'autorisation de l'administration du camping. |
| 2.4 |
Une seule famille par roulotte. |
| 2.5 |
Terrains riverains et autres que riverains.
L'emplacement ne peut pas être transféré à son enfant légitime.
L'emplacement devra être libéré à la dernière journée de votre contrat. Le site sera remis à la direction en bon état, plus précisément, s'assurer que toute construction dans la bande riveraine soit supprimée afin de remettre le tout à l'état naturel. La direction l'attribuera à un campeur selon la liste d'attente.
L'âge des roulottes doit être de moins de 15 ans.
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| 2.5.1 |
Le campeur s'engage à respecter la bande de protection riveraine qui est de 15 mètres à partir de la ligne des hautes eux, pour toutes installations de patios, de gazebos et remises. |
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2.5.2
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Il est interdit de changer de terrain riverain de gré à gré, un riverain ne peut changer d'emplacement. |
| ARTICLE # 3 |
ENTRETIEN DES SITES: |
| 3.1 |
Le nettoyage du printemps (feuilles, etc.) devra se faire avant le 30 mai maximum. |
| 3.2 |
Il est interdit de brûler vos déchets, vous devez les déposer dans les conteneurs. Aucun feu dans la journée. |
| 3.3 |
Votre roulotte doit être propre autant à l'avant qu'à l'arrière ainsi que votre terrain. |
| 3.4 |
L'entretien du terrain et du gazon est la responsabiliter du saisonnier. Toute parcelle non entretenue sera prise en charge automatiquement par l'administrateur du camping aux frais du saisonnier. |
| 3.5 |
Il est défendu d'installer des tentes sur les terrains sans l'autorisation de la direction (avec frais) sauf lors du festival country. |
| 3.6 |
Ne détruisez pas l'environnement naturel du terrain et ne coupez pas d'arbre ni de branche sans l'autorisation de l'administration et surtout sur les bords de la rive (amende de 200.00$) Référence 2.5.1 |
| 3.7 |
Aucun arbre et aucune haie de cèdres ne peuvent être plantés.
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| 3.8 |
Une seule remise est autorisée pour chaque locataire. |
| 3.9 |
L'emplacement et la dimension de la remise doit être autorisé par l'administrateur. |
| ARTICLE # 4 |
CIRCULATION DES VÉHICULES: |
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4.1
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La circulation des véhicules à moteur (VTT, voiturette de golf), ainsi que les bicyclettes est limitée à un maximum de 5 km/h en tout temps. AUCUNE CIRCULATION APRÈS 21 heures sauf le personnel autorisé. |
| 4.2 |
Il est interdit aux véhicules tout terrain de circuler de façon continue sur le terrain de camping, sauf pour se rendre à son site; il doit être utilisé raisonnablement et l'âge requis pour la conduite est de 16 ans. |
| 4.3 |
L'âge requis pour conduire une voiturette de golf sur le terrain est de 16 ans et doit être assuré. |
| 4.4 |
Le permis de conduire est obligatoire. |
| ARTICLE # 5 |
HYGIÈNE ET PROPRETÉ: |
| 5.1 |
Le camping tout entier et plus particulièrement les installations sanitaires doivent être maintenus dans le plus grand état de propreté. Il est interdit de jeter des détritus quels qu'ils soient, ailleurs que dans les boîtes à rebut conçues à cet effet. Les gros rebuts tels que : matelas, divans, chaises rembourrées et autres sont interdits dans les conteneurs, ils devront être rapportés à la ville sur rendez-vous en communiquant au 819 646-5635 ext.: 188. Un frais de dix (10) dollars s'applique pour les bardeaux d'asphalte, les matelas, divans et chaises rembourées.
|
| 5.2 |
La cueillette des ordures se fera en avant-midi seulement dans les poubelles existantes et non sur votre terrain. |
| 5.3 |
Chaque locataire a l'obligation de brancher, à ses frais, son évacuation des eaux usées à l'installation d'évacuation existante. |
| 5.4 |
Il est interdit d'évacuer ou de jeter les eaux usées sur le sol, utilisez les installations prévues à cet effet.
|
| 5.5 |
Assurez-vous de contrôler les odeurs sanitaires par '' un beigne'' conçu à cet effet. |
| 5.6 |
Il est strictement interdit de mettre de la cendre de poêle dans les poubelles ainsi que des rebuts métallique, terre, bois & branches d'arbres qui font déchirer les sacs à poubelle. |
|
ARTICLE
# 6
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INSTALLATION ÉLECTRONIQUE: |
| 6.1 |
Chaque site est équipé d'une installation pour courant électrique et ne doit en aucun cas être trafiquée pour quelque besoin que ce soit. |
| 6.2 |
L'administration du camping décline toute responsabilité en cas d'accident causé par du matériel défectueux ou inadéquat. |
| 6.3 |
L'administration du camping n'est pas responsable des baisses et des hausses de courant provenant de Hydro-Québec. |
| ARTICLE # 7 |
FEUX: |
| 7.1 |
Les cordes de bois ne doivent pas dépasser ces dimensions 2' x 4' maximum. |
| 7.2 |
Il est interdit de faire des feux n'importe où sur le site, sauf dans les équipements prévus à cet effet (pare-étincelles obligatoire), ils devront être installées et utilisées de manière à ne pas gêner les voisins, (RESPECT...) et devront être installées à l'avant, près du chemin. |
| 7.3 |
Les feux de jour seront acceptés à compter de 18 heures. |
|
7.4
|
LE COUVRE-FEU EST À 23 HEURES EN TOUT TEMPS. VOS INVITÉS DOIVENT QUITTER AVANT 22 HEURES ET CELA EN TOUT TEMPS. |
| 7.5 |
SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LE COUVRE-FEU, VOUS RISQUEZ D'ÊTRE EXPLUSER IMMÉDIATEMENT DU CAMPING. |
| 7.6 |
Tout feu doit être éteint à minuit, afin de ne pas le laisser fumer pour ne pas incommoder les voisins et pour une meilleure sécurité. |
| 7.7 |
Les feux d'artifice sont strictement interdits aux campeurs. |
| ARTICLE # 8 |
MESURES D'ORDRE ET DE TRANQUILITÉ: |
| 8.1 |
Les saisonniers du camping sont instamment priés d'éviter tous les bruits inutiles. |
| 8.2 |
Les appareils sonores doivent être réglés de manière à gêner personne. |
|
8.3
|
La tonte de gazon est permise après 10 heures tous les jours de la semaine sauf le samedi, la tonte de gazon pourra être effectuée à compter de 10 heures jusqu'à 14 heures et est interdite le dimanche et les jours fériés. |
| 8.4 |
Aucune clôture ne sera acceptée entre les voisins. |
| ARTICLE # 9 |
ANIMAUX DE COMPAGNIE: |
| 9.1 |
Les animaux de compagnie sont tolérés sur le terrain de camping. Ils doivent toujours être tenus en laisse (ou en cage). Les propriétaires sont responsables des inconvénients pouvant résulter de leur comportement. Ils est notamment défendu de les baigner dans la piscine.
La personne doit avoir à portée de vue un sac pour ramasser les excréments qui ne doivent pas être jetés dans les foyers, mais seulement dans les conteneurs à déchets (AMENDE DE 20.00$)
Il est interdit de faire faire les besoins de vos animaux de compagnie aux abords des stationnements et des cabanes électriques. (Plusieurs vont au stationnement dans le coin de la marina ainsi qu'au terrain de la mise à l'eau).
En l'absence de leur maître, ils ne doivent pas aboyer. À défaut de se conformer à ce règlement, le propriétaire, après avertissement de l'administration du camping, le locateur ou le saisonnier est passible de sanction. Nous n'acceptons et ne tolérons pas les chiens agressifs et ces derniers seront expulsés du site. Un maximum de 2 animaux est permis.
Les chiens de race pittbull sont interdits sur le territoire de la municipalité.
Les animaux ne sont pas acceptés dans les prêts à camper.
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| 9.2 |
Aucun enclos à chien ne sera toléré. |
| ARTICLE # 10 |
TÉLÉPHONE/INTERNET: |
| 10.1 |
Le téléphone sert en premier lieu à l'exploitation du camping et ne peut être utilisé qu'en cas d'urgence.
Le responsable du camping n'est pas tenu de transmettre les appels. Toutefois, les communications urgentes, soit dans les cas graves seront transmises.
|
| 10.2 |
Internet disponible - information à la réception. |
| ARTICLE # 11 |
LA RESPONSABILITÉ: |
| 11.1 |
Les dégâts causés par catastrophes naturelles et autres sinistres imprévisibles qui pourraient survenir aux installations des usagers ser le terrain (exemple: arbre cassé, etc...) ne sont pas couverts par l'administration du camping. Il convient donc de couvrir ces risques par une assurance personnelle.
Vous devez fournir OBLIGATOIREMENT une preuve d'assurance responsabilité indiquant le MONTANT DE LA RESPONSABILITÉ.
|
| 11.2 |
Aucune responsabilité du camping et de la municipalité ne saurait être engagée en cas de vols, d'actes de vandalisme, d'accidents, d'incidents, de catastrophes naturelles et autres sinistres imprévisibles qui pourraient survenir aux installations des usagers sur le terrain. Il convient donc, là aussi, de couvrir ces risques par une assurance personnelle. ** Assurez-vous d'avoir un extincteur dans votre roulotte** |
|
11.3
|
Les responsables du camping ou leur représentant se réservent le droit d'expluser tout campeur ou visiteur qu'ils jugeront indésirable à leur seule discrétion, sans remettre l'argent. La direction se réserve le droit de modifier les règlements des campeurs sans préavis. |
| 11.4 |
PISINE: les enfants de moins de 12 ans devront être accompagnés par un adulte. |
| ARTICLE # 12 |
BATEAUX: |
| 12.1 |
Le stationnement à la marina sera réservé AUX VISITEURS SEULEMENT. |
| 12.2 |
La direction se réserve le droit de changer l'emplacement à la marina des plaisanciers pour fins de logistique et de sécurité. |
| 12.3 |
Les remorques vides devront être enregistrés et stationnées à l'endroit prévu à cet effet. La direction ne se rend pas responsable des remorques. |
| 12.4 |
Si vos remorques ne sont pas à l'endroit prévues, il y aura remorquage à vos frais.
Aucune remorque ne sera tolérée sur votre terrain.
|
| 12.5 |
Les propriétaires d'embarcation doivent se conformer aux dispositions légales, selon la loi. Ils respectenteront les règlements de ce sport. |
| 12.6 |
Les proriétaires doivent apporter, à l'accueil, l'enregistrement de son bateau de sa remorque à bateau, de sa roulotte, de son auto ainsi qu'une preuve d'assurance. |
| 12.7 |
Aucun bidon d'essence ne sera permis sur la passerelle de la marina. *** DANGER D'ACCIDENT***TENIR LA PORTE DE LA MARINA FERMÉE***. |
| 12.8 |
À l'automne, aucun quai privé ne devront être rattachés aux quais de la marina. |
| 12.9 |
Aucun quais privé ne pourront être attachés aux arbres du camping. |
| 12.10 |
Les quais privés devron être sortis de la baie de la marina au plus tard le 1er juin de chaque année. |
| 12.11 |
Les quais privés devront être sortis de la baie de la marina au plus tard le 1er juin de chaque année.
|
| 12.12 |
La construction ou l'achat de nouveaux quais est strictement interdite ainsi que la construction de plate-forme.
RAPPEL: Respecter l'aire des quais d'ammarge pour les bateaux. Cet espace n'est pas un terrain de jeux.
|
| 12.13 |
Toute descente (escalier ou autre) à la rivière est strictement interdite.
|
| ARTICLE # 13 |
COMMERCE: |
| 13.1 |
Tout commerce, quel qu'il soit, est interdit sur l'emplacement du camping. |
| ARTICLE # 14 |
COLPORTAGE |
| 14.1 |
Le colportage, la mendicité, la distribution de journaux ou d'échantillons, la vente de tout objet, la récolte de signatures pour des pétitions devra être préalablement permise par l'administration du camping. L'autorisation peut être refusée sans justification. |
| 14.2 |
Il est interdit d'afficher des annonces '' à vendre'' sur les terrains et les roulottes du camping, à la marina, ainsi que pour tous les biens personnels. Un babillard est prévu à cet effet à la réception. |
| ARTICLE # 15 |
COMITÉ DE DIRECTION PRINCIPAL: |
| 15.1 |
Le terrain est dirigé par la Municipalité de la paroisse de Saint-Roch-de-Mékinac assumant la responsabilité de l'ensemble de l'exploitation. Chaque usager est donc tenu de se conformer strictement à ses instructions, aux dispositions du présent règlement et à sa règlementation d'urbanisme. |
| 15.2 |
Vous avez l'obligation de demander un formulaire général de demande de permis, lors de changement de terrain s'il y a modification de patio ou autres. |
| ARTICLE # 16 |
GAZ PROPANE: |
| 16.1 |
Tous les réservoirs de gaz propane de roulottes ou de caravanes à sellette doivent être remplis à l'accueil aux jours et heures prévus par le fournisseur autorisé. |
| 16.2 |
Les réservoirs de véhicules motorisésde plus de 30 livres seront remplis sur place (VALVE FERMÉE). |
|
ARTICLE # 17
|
CONDITIONS:
|
| 17.1 |
Les périodes de location concordent avec l'année civile. Le fait d'arriver en cours d'année n'entraîne pas une réduction de prix proportionnelle, de même que le fait de quitter en cours d'année n'entraîne pas de remboursement et le terrain sera remis à la direction.
La location est payable à l'avance pour une année. Les taxes de séjour sont facturées en même temps que la location.
|
| 17.2 |
Le terrain est payable paiement final au plus tard le 15 juin de l'année courante et doit être réservé au plus tard le 1er septembre, ainsi que l'emplacement des quais. |
| 17.3 |
La direction se réserve le droit de déplacer les locataires de terrain et ce, dans le but d'améliorer les aménagements du site. |
| 17.4 |
Vous devez donner votre notice de départ au plus tard le 1er septembre de l'année en cours et libérer le terrain pour le 1er octobre même si la date de fin de votre contrat est plus tard. |
| ARTICLE # 18 |
DISPOSITIONS FINALES: |
| 18.1 |
L'application de ce règlement incombe à l'administration du camping. |
| 18.2 |
Toute constestation et/ou tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés de manière définitive par l'administration du camping où les réclamations éventuelles pourront être adressées. |
| 18.3 |
Contrevenir à ces règlements peut entraîner l'exclusion du camping. Aucune redevance n'est accordée dans de tel cas. |
| ARTICLE # 19 |
TERRAINS DE SPORT & JEUX: |
| 19.1 |
La pratique de sports sur les terrains est placée sous l'entière responsabilité des pratiquants ou des parents quand elle est le fait d'enfants mineurs. Les jeux et les activités plus ou moins bruyants ne devront pas être organisés et pratiqués aux environs immédiats des unités de camping. |
| ARTICLE # 20 |
CORDE À LINGE: |
| 20.1 |
Un service de buandedrie est situé à l'accueil. L'usage de corde à linge est interdit. Cependant, un séchoir à linge est autorisé et doit être installé le moins possible à la vue des autres campeurs (du lundi au jeudi seulement). |
| 20.2 |
Vous devez tout déclarer à la direction (laveuse, sécheuse, réfrigérateur, voiturette de golf, remorque, voiture électrique, etc...), si vous êtes pris en défaut, une amende de cent dollars ( 100.00$).
|
| ARTICLE # 21 |
VISITEURS: |
| 21.1 |
Vous êtes responsables de vos visiteurs. Vous devez vous assurer qu'ils se sont enregistrés dès leur arrivée et qu'ils respecteront l'heure du départ, soit 22 heures, ou de leur renouvellement, s'ils décident de prolonger leur séjour. Nous aviser au plus tard pour 18 heures. Les frais non payés vous seront réclamés. |
| 21.2 |
Les visiteurs de moins de 15 minutes seront remboursés sur présentation de la facture. |
| ARTICLE # 22 |
CONSTRUCTION AUTORISÉES PAR EMPLACEMENT: |
| 22.1 |
Sur les emplacements offerts en location d'un terrain de camping, seules les constructions accessoires suivantes sont autorisées:
1. Une seule remise par emplacement, sur pieux, blocs ou pilotis d'une superficie maximale de 7.4 m2 (80 pi2);
2. Une seule terrasse par emplacement, sans mur ni toit, de la longueur de la roulotte et à 1 pied de la ligne latérale du terrain et doit être au niveau du sol.
3. Un gazebo selon les conditions suivantes:
a) Il doit être préfabriqué en usine;
b) la superficie totale ne peut excédée 13m2 (144 pi2 12X12 pi);
c) Ne doit pas être en bois;
e) utiliser les revêtements extérieurs autorisés pour bâtiment secondaire de ce présent règlement de zonage (section 10).
|
| 22.2 |
Aucune construction n'est permise le dimanche, ainsi que les jours fériés. |
| 22.3 |
Aucune construction n'est permise entre le 15 juin et le 15 août.
Aucune construction ne sera effectuée sans la demande d'un permis de construction, celle-ci devra être transmit à l'accueil du camping avec des frais de vingt dollars (20.00$). Par la suite la direction acheminera votre demande à l'inspecteur municipal, qui procèdera à l'analyse positive ou négative de votre demande, puis suite à l'attestation, le permis vous sera remis.
|
| 22.4 |
Les constructions sur les emplacements ne sont pas réputées de droits acquis;
|
|
22.5
|
Cependant, la municipalité de Saint-Roch-de-Mékinac comme propriétaire du camping, accepte de tolérer le maintient des constructions existantes en date du 2021-04-14, sans cependant reconnaître de droits acquis. Ces constructions tolérées ne pourront pas être modifiées ou agrandies ou même rénovées, à moins qu'à la fin des travaux, la construction soit devenue non conforme au règlement de zonage # 2015-07-003 pour sa présence, les dimensions (hauteur, largeur et longueur) et son emplacement, mentionné à l'article 15.5.2 Constructions autorisées;
|
|
22.6
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En cas de cession, le cessionnaire devra mettent les constructions déjà en placent, conforment aux constructions autorisées mentionnées à l'article 22.1 de ce règlement, si ces constructions sont vendues à l'autre locataire. Autrement, le cessionnaire doit détruire ou emporter avec lui. Donc, le terrain ne sera pas loué, si l'une des deux (2) conditions n'est pas respectées.
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|
22.7
|
Après 10 ans, à partir de la date mentionnée ci-haut, les constructions existantes et tolérées devront se mettre conforme.
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